Honoraires et frais 

Tout premier rendez-vous est facturé à 110 TVAC

Ce montant doit être payé à l'issu de l'entretien. 

 

Taux horaire de base : 120 € HTVA

Ce montant peut toutefois varier en fonction, notamment, du degré d’urgence du dossier et/ou de sa complexité.

En cas de succès ou d’avantages importants procurés au client, un honoraire de résultat pourra également être demandé en complément et dans le respect des usages.

 

Forfait

Pour certains dossiers, un forfait englobant l’ensemble des prestations intellectuelles jusqu’à la fin de la procédure ou à une certaine étape de celle-ci peut être proposé au client. Ce forfait peut ou non englober les frais.

 

Frais

• Ouverture et clôture du dossier : 50,00 € HTVA
• Dactylographie et envoi de courriers, fax ou courriers électroniques; et pages dactylographiées (par courrier ou page) : 8,00 € HTVA
• Photocopies (à l’unité) : 0,30 € HTVA/page en noir et blanc ; 0,50€/page en couleur
• Frais de déplacement (au km) : 0,50 € HTVA
• Frais de recommandés postaux : au prix coûtant

 

Débours

Les débours exposés dans le cadre d’un dossier peuvent être les suivants, la liste n’étant pas exhaustive : droits de greffe, frais d’huissier, coûts administratifs de pièces d’état civil ou d’autres documents, honoraires d’un traducteur juré ou d’un expert-conseil, honoraires payés à un avocat extérieur au cabinet pour une prestation effectuée devant une juridiction hors arrondissement où le déplacement d’un avocat du cabinet ne paraît pas requis.

Les débours seront réclamés au prix coûtant. Ils sont payables à première demande.

 

TVA

Depuis le 01.01.2014, les honoraires et frais d’avocat (à l’exception des débours) sont soumis à la TVA au taux de 21 %.